Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.09.2023 (12:51) Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 85 99 21.4400 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (18:04) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 83 99 23.3073 Objet
13.06.2023 (12:46) Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage Postulat 83 99 21.4217 Objet
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet
16.03.2022 (16:29) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 90 99 19.415 Objet
18.06.2026 (10:42) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 106 al. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 99 98 25.068 Objet
18.06.2026 (10:29) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 100 98 25.068 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
16.06.2026 (12:46) Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 92 98 25.3897 Objet
02.06.2026 (12:49) Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 95 98 25.3904 Objet
02.06.2026 (11:17) Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 87 98 25.4265 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)