Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 137 56 23.051 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet
01.06.2023 (18:19) Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement Initiative parlementaire 112 56 22.410 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 105 56 23.032 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 2 Initiative parlementaire 137 56 20.433 Objet
16.03.2023 (17:04) Accès à la justice pour tout le monde Bst. b der Motion Motion 121 56 21.3388 Objet
14.03.2023 (11:51) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 137 56 21.047 Objet
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3ter Objet du Conseil fédéral 135 56 21.047 Objet
28.02.2023 (08:17) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 erster Teilsatz et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 137 56 20.089 Objet
10.05.2022 (17:05) Loi sur la TVA. Révision partielle Art, 25 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 4) Objet du Conseil fédéral 127 56 21.019 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
30.04.2026 (16:08) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 134 57 25.482 Objet
29.04.2026 (12:37) Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID) Postulat 129 57 25.4892 Objet
29.04.2026 (12:37) Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 135 57 25.4842 Objet
12.03.2026 (12:02) Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 122 57 26.3001 Objet
09.03.2026 (17:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 57 26.022 Objet
03.03.2026 (11:08) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VI Wyss Objet du Conseil fédéral 130 57 25.063 Objet
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
21.03.2025 (09:58) Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 128 57 22.2018 Objet
20.12.2024 (08:25) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote final Initiative parlementaire 123 57 22.454 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)