Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.02.2024 (09:17) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 59 23.049 Objet
28.02.2024 (17:45) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 59 22.071 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
05.12.2023 (10:18) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 59 21.065 Objet
21.09.2023 (08:14) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 98 59 22.073 Objet
15.06.2023 (10:47) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 133 59 18.077 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 35 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 133 59 17.400 Objet
14.06.2023 (11:27) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 59 23.025 Objet
13.06.2023 (10:18) Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 126 59 21.3715 Objet
03.05.2023 (18:42) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 2 Motion 116 59 22.3859 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 59 23.007 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
01.03.2023 (14:03) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. a et b Initiative parlementaire 131 59 21.403 Objet
01.03.2023 (10:45) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entrée en matière Initiative parlementaire 124 59 21.403 Objet
19.06.2025 (17:20) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 80a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 128 60 25.037 Objet
19.06.2025 (17:18) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 3 Bst. a et c Objet du Conseil fédéral 126 60 25.037 Objet
19.06.2025 (16:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet ( gilt auch für die Entwürfe 2, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 111 60 25.037 Objet
12.06.2025 (16:21) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 60 24.046 Objet
07.05.2025 (17:26) Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 127 60 24.3704 Objet
21.03.2025 (09:57) La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego) Pétition 127 60 21.2041 Objet