Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.06.2025 (08:22) Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 130 67 24.2037 Objet
05.06.2025 (11:36) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 25.025 Objet
05.06.2025 (11:33) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
07.05.2025 (13:06) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Art. 205g Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 130 66 24.026 Objet
07.05.2025 (13:03) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 33b (gilt auch für 35 Abs. 1 Bst. a et b, Art. 36 Abs. 2bis DBG sowie Art. 9a StHG Objet du Conseil fédéral 130 66 24.026 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:02) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:56) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 15 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 130 64 24.017 Objet
04.03.2025 (11:57) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 23.051 Objet
03.03.2025 (16:24) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 64 24.074 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
10.12.2024 (10:22) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.033 Objet
09.12.2024 (21:49) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 24.066 Objet
05.12.2024 (11:08) Budget 2024. Supplément II Art. 2 - ausserordentlicher Zahlungsbedarf Objet du Conseil fédéral 130 65 24.042 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet
27.09.2024 (08:27) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 130 65 17.480 Objet
26.09.2024 (18:37) Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 130 57 22.3971 Objet
18.09.2024 (18:43) Message sur l'armée 2024 Art. 1 et Art. 2 Bst. a bis j Objet du Conseil fédéral 130 60 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)