Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.06.2024 (17:06) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 89 102 24.3055 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
17.04.2024 (12:51) Consolider les structures de l'industrie musicale suisse Motion 89 95 22.3739 Objet
20.09.2023 (15:38) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 89 91 22.082 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 89 103 09.528 Objet
13.06.2023 (12:39) Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 89 97 21.4064 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
03.05.2023 (17:25) Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 89 97 21.3628 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
10.06.2025 (16:03) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 (gilt auch füfr Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 90 89 19.433 Objet
04.06.2025 (12:20) Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 90 102 24.3700 Objet
05.05.2025 (18:52) Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 90 100 24.3258 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
26.09.2024 (12:42) Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 90 94 24.3093 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
11.09.2024 (10:27) Message culture 2025–2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 90 96 24.027 Objet
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)