Description de l'objet:

Faire une promenade avec sa mère âgée, par exemple, n'a pas de prix : c'est une tâche qui ne saurait être financée par la LAMal. Compte tenu de l'obligation d'assistance, des mesures récemment inscrites dans la loi pour mieux soutenir les proches aidants et du vieillissement démographique à venir, l'indemnisation à la charge de l'assurance-maladie des soins prodigués aux proches des premier et deuxième degrés ne doit être possible que dans des cas exceptionnels tout au plus. Des aides concrètes pour les proches aidants ont récemment été mises en place, sous la forme de bonifications pour tâches d'assistance et de congés supplémentaires pour les employés concernés : les dispositions réglant le maintien du salaire pour les absences de courte durée et étendant les bonifications pour tâches d'assistance dans l'AVS sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Les conditions donnant droit au supplément pour soins intenses et à l'allocation pour impotent de l'AI en faveur des enfants ont également été adaptées. Le congé indemnisé de 14 semaines pour la prise en charge d'un enfant gravement malade ou victime d'un accident est entré en vigueur dans un deuxième temps le 1er juillet 2021. Or, alors que le Tribunal fédéral interdit que des soins thérapeutiques (soins de plaies complexes, perfusions, injections, etc.) soient prodigués par des soignants non professionnels, les soins de base (fournir des soins corporels, habiller et déshabiller, aider à se nourrir et se déplacer, etc.) peuvent être facturés à l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de base légale claire. De plus, dans de nombreux cas, la prestation du proche sert a priori moins à traiter une maladie ou ses séquelles (selon les termes de l'art. 25 LAMal) qu'à accompagner un proche vieillissant nécessitant des soins, mais ni les cantons ni les caisses-maladie ne peuvent le contrôler sur place. Le vieillissement démographique nous impose également de faire disparaître à temps de tels appâts financiers. Le devoir d'assistance envers ses proches, en particulier envers les membres les plus proches de sa famille, fait partie des qualités les plus nobles de toute société : sans lui, de nombreuses tâches importantes ne pourraient tout simplement pas être financées. Il ne faut toutefois pas confondre aide formelle et aide informelle. Il serait fatal pour notre société si de plus en plus de personnes s'occupaient de leurs proches ou leur prodiguaient des soins médicaux à la charge de la LAMal, alors que des milliers de mères, de filles, de pères et de frères le font tout naturellement sans attendre la moindre indemnisation.