Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.12.2023 (10:04) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 23 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 94 100 23.048 Objet
28.09.2023 (12:51) Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 81 100 21.4282 Objet
21.09.2023 (12:10) Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable gilt auch für die Pa. Iv. 21.475 Initiative parlementaire 73 100 21.460 Objet
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
11.04.2023 (23:51) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) Vote global Objet du Conseil fédéral 71 100 23.007 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 88 100 21.047 Objet
09.03.2023 (09:53) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 160b Objet du Conseil fédéral 92 100 20.022 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 91 100 22.025 Objet
15.12.2025 (20:37) Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie Motion 92 99 24.4340 Objet
11.12.2025 (11:58) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 14, al. 2 Initiative parlementaire 90 99 25.402 Objet
04.12.2025 (12:44) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 810 Office fédéral de l’environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 88 99 25.041 Objet
25.09.2025 (18:48) Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 88 99 24.3719 Objet
24.09.2025 (12:43) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 98 99 24.078 Objet
10.06.2025 (18:49) Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 89 99 24.3625 Objet
05.05.2025 (18:49) Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 89 99 24.3089 Objet
05.05.2025 (18:48) Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 92 99 23.4485 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
09.12.2024 (18:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 86 99 24.027 Objet
26.09.2024 (18:42) Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 85 99 22.4057 Objet
09.09.2024 (17:09) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 88 99 24.3194 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)