Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.09.2020 (17:35) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 85 98 19.415 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
05.06.2025 (11:34) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. j Objet du Conseil fédéral 77 97 25.025 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet
11.06.2024 (12:43) Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 88 97 22.3621 Objet
16.04.2024 (11:09) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 88 97 23.082 Objet
14.03.2024 (18:51) Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 76 97 23.3909 Objet
12.03.2024 (12:58) Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité 23.3186 Motion 93 97 23.3186 Objet
29.02.2024 (10:20) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b et Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 96 97 23.049 Objet
07.12.2023 (12:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 91 97 23.041 Objet
26.09.2023 (11:31) Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 91 97 21.4616 Objet
19.09.2023 (12:36) LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 87 97 22.4043 Objet
13.09.2023 (12:54) Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 94 97 21.4464 Objet
13.06.2023 (12:39) Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 89 97 21.4064 Objet
06.06.2023 (10:30) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 1 der Motion Motion 94 97 23.3498 Objet
03.05.2023 (17:31) Plan directeur pour la mobilité piétonne Postulat 91 97 21.3764 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)