Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2023 (15:32) Réforme LPP Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 142 47 20.089 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 2 Initiative parlementaire 137 47 20.437 Objet
14.03.2022 (16:22) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 14 Abs. 1 Initiative parlementaire 138 47 20.437 Objet
02.06.2021 (19:26) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 90 Abs. 3 et 4 Strassenverkehrsgesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 116 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.03.2026 (18:01) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Premier vote Motion 110 48 25.3430 Objet
23.09.2025 (13:25) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28g Initiative parlementaire 135 48 16.484 Objet
18.09.2025 (08:33) La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Entrée en matière Initiative parlementaire 138 48 25.441 Objet
03.12.2024 (12:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 144 48 24.041 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Vote global Objet du Conseil fédéral 142 48 23.086 Objet
29.05.2024 (12:05) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 145 48 24.031 Objet
12.03.2024 (12:55) Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales 22.4563 Motion 137 48 22.4563 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
28.09.2023 (16:18) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Entrée en matière Initiative parlementaire 132 48 20.496 Objet
28.09.2023 (12:22) Accès aux médicaments orphelins Motion 134 48 23.3503 Objet
27.09.2023 (12:14) Modification de la loi sur le matériel de guerre Initiative parlementaire 135 48 23.402 Objet
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
15.06.2023 (15:22) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)