Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
01.06.2023 (15:16) Budget 2023. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 49 23.007 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 136 49 22.4566 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 138 49 22.4565 Objet
16.06.2022 (08:30) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 6 (gilt auch für Art. 84 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 139 49 21.063 Objet
14.03.2022 (16:16) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 32 Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 138 49 20.437 Objet
07.12.2021 (11:16) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) et Art. 46 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 141 49 20.089 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (17:44) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 144bis Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 137 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
17.12.2024 (11:32) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 Objet du Conseil fédéral 139 50 23.079 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
11.09.2024 (15:15) Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 125 50 24.3472 Objet
13.06.2024 (12:31) Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 145 50 23.4102 Objet
13.06.2024 (12:26) Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 145 50 23.3866 Objet
29.02.2024 (12:29) Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement Motion 136 50 23.3015 Objet
28.09.2023 (11:13) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. a, b et f Objet du Conseil fédéral 138 50 22.062 Objet
21.09.2023 (09:18) Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières Postulat 135 50 23.3959 Objet
16.06.2023 (08:32) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote final Initiative parlementaire 141 50 22.461 Objet
01.06.2023 (15:11) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 600 Generalsekretariat EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool (gilt auch für BB IIb Art. 1) Objet du Conseil fédéral 136 50 23.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)