Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.10.2026 (12:57) Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit Motion 105 85 25.3694 Objet
01.10.2026 (12:56) Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules Motion 63 129 25.3609 Objet
01.10.2026 (12:55) Repenser le travail à domicile dans l’administration fédérale Motion 88 98 25.3482 Objet
01.10.2026 (12:55) Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédérale Motion 66 127 25.3414 Objet
01.10.2026 (12:54) Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre armée Motion 14 174 25.3408 Objet
01.10.2026 (12:53) Améliorer la garantie des dépôts pour renforcer la confiance dans les banques Motion 63 127 25.3314 Objet
01.10.2026 (12:53) Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma Motion 63 130 25.3280 Objet
01.10.2026 (12:52) Doter la Finma de la compétence d'ordonner des perquisitions Motion 71 122 25.3279 Objet
01.10.2026 (12:52) Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscales Motion 67 124 25.3189 Objet
01.10.2026 (12:51) Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question ! Motion 64 128 25.3055 Objet
01.10.2026 (12:50) Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma Motion 126 65 26.3189 Objet
01.10.2026 (11:14) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 155 0 23.432 Objet
01.10.2026 (10:51) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 137 40 26.054 Objet
01.10.2026 (10:50) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Objet du Conseil fédéral 106 78 26.054 Objet
01.10.2026 (10:50) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Objet du Conseil fédéral 109 51 26.054 Objet
01.10.2026 (10:48) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. hbis Objet du Conseil fédéral 101 90 26.054 Objet
01.10.2026 (10:47) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:46) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:45) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (08:32) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet