Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.12.2024 (18:24) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 9 Abs. 2 StHG) Initiative parlementaire 161 30 17.400 Objet
16.12.2024 (18:23) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis) Initiative parlementaire 115 74 17.400 Objet
12.12.2024 (12:44) Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 136 47 24.3385 Objet
12.12.2024 (12:43) Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 71 117 24.3364 Objet
12.12.2024 (12:42) Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 59 125 24.3342 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
12.12.2024 (12:41) Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 122 63 24.3307 Objet
12.12.2024 (12:41) Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 100 74 24.3281 Objet
12.12.2024 (12:40) Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 122 65 24.3528 Objet
12.12.2024 (11:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 et Abs. 3 gilt auch für Art. 6, Art. 9 Abs. 1 Bst. a-d, Abs. 2 Bst. c, Anhang 2 Heilmittelgesetz Art. 21 Abs. 1 Bst. c et Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 64 23.066 Objet
12.12.2024 (11:11) Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 122 62 24.3810 Objet
12.12.2024 (10:48) Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 74 105 24.3605 Objet
12.12.2024 (10:28) Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 81 101 24.3474 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
12.12.2024 (09:54) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 21.018 Objet
12.12.2024 (09:53) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 65 21.018 Objet
12.12.2024 (09:52) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 21.018 Objet
12.12.2024 (08:36) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 66 24.049 Objet
12.12.2024 (08:35) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.049 Objet
12.12.2024 (08:34) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 98 91 24.049 Objet