Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.06.2026 (11:09) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Chiff. rom. I, art. 339a, let. b Objet du Conseil fédéral 87 102 25.019 Objet
03.06.2026 (11:11) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 348, al. 1, let. b Objet du Conseil fédéral 95 96 25.019 Objet
03.06.2026 (11:12) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 118 78 25.019 Objet
03.06.2026 (11:13) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 109 85 25.019 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 25.080 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 66 25.080 Objet
03.06.2026 (12:34) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 3 Objet du Conseil fédéral 196 0 25.080 Objet
03.06.2026 (12:36) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 127 66 25.080 Objet
03.06.2026 (12:37) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - deuxième vote Objet du Conseil fédéral 131 63 25.080 Objet
03.06.2026 (12:38) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 139 55 25.080 Objet
03.06.2026 (16:33) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 152 25 26.021 Objet
03.06.2026 (16:34) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 127 54 26.021 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 26.021 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 122 64 26.021 Objet
03.06.2026 (17:54) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 8, let. b Objet du Conseil fédéral 127 43 26.021 Objet
03.06.2026 (17:56) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 6, al. 1, let. b (le vote vaut également pour l'art. 19, al. 2, let. g) Objet du Conseil fédéral 126 50 26.021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 03.06.2026 (19:38)