Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43bis Objet du Conseil fédéral 60 124 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 63 124 23.4403 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
28.02.2024 (13:00) Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 66 124 22.4109 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
19.09.2023 (12:44) Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 68 124 23.3026 Objet
13.09.2023 (17:12) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 68 124 09.528 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
07.06.2023 (11:48) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 68 124 22.3092 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
11.06.2026 (12:51) Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 62 125 25.3539 Objet
04.06.2026 (12:48) Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent Le vote vaut également pour la mtion 25.3069 identique Motion 63 125 25.3068 Objet
29.04.2026 (17:22) Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public Motion 63 125 24.3971 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
18.03.2026 (12:05) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
18.03.2026 (12:04) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)