Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
06.03.2023 (16:16) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 163 27 20.026 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
10.06.2026 (11:46) Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 157 26 24.4096 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
11.06.2024 (11:09) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 131 26 21.4500 Objet
13.06.2023 (12:42) Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Die Abstimmung gilt auch für die Motion Romano 21.4210 Wiederbeplanzung von Rebflächen. Flexibilität für die Weinbäuerinnen et Weinbauern. Motion 142 26 21.4157 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet
03.06.2026 (16:33) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 152 25 26.021 Objet
10.12.2025 (09:04) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 147 25 25.3037 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
19.03.2025 (12:45) Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 161 25 23.480 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)