Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2024 (08:42) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 159 21 24.025 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
06.06.2024 (11:36) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Entrée en matière Initiative parlementaire 159 30 19.433 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
20.12.2023 (18:01) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 159 13 22.061 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
30.05.2024 (11:53) LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 158 20 22.4357 Objet
27.09.2023 (18:59) Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 158 0 23.3963 Objet
14.09.2023 (12:36) Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Abstimmung gilt auch für Mo. 21.4134 Motion 158 15 21.4133 Objet
14.06.2023 (12:40) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz et Art. 9a StHG Initiative parlementaire 158 31 17.400 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet
17.06.2025 (11:55) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 157 30 25.3020 Objet
05.12.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément II V0377.01 Projektierungen et Vorleistungen ()A202.0191 Reservekraftwerke (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 3) Objet du Conseil fédéral 157 21 24.042 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 33 21.047 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)