Description de l'objet:

L'inégalité de la situation financière réelle des ménages de retraités est très importante. Une grande partie d'entre eux peuvent compter sur des revenus élevés provenant de rentes ou de leur fortune ; il est cependant nécessaire d'agir pour les ménages de retraités les plus pauvres.

En raison de la grande inégalité des moyens financiers des ménages de retraités, il convient d'adapter la formule de calcul des rentes. Cette solution permet d'obtenir l'effet le plus efficace possible, ciblé, avec peu de pertes et peu de charges administratives. L'adaptation de la formule de calcul des rentes et, le cas échéant, de la rente minimale a un effet réel sur les ménages de retraités concernés.

Cette mesure permet d'utiliser de manière pragmatique les canaux établis, sans générer de charge administrative supplémentaire et sans créer de nouvelles inégalités dans la mise en oeuvre par les cantons et les communes.

Le couplage de la charge financière aux dépenses annuelles de l'AVS et de l'AI permet de garantir que le financement de cette mesure ne pèse exagérément sur les perspectives financières à long terme.