Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.12.2025 (16:56) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 133 61 25.066 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 2 Objet du Conseil fédéral 133 60 25.066 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 135 1 25.066 Objet
17.12.2025 (17:14) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.070 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:16) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 2 Initiative parlementaire 118 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 4 Initiative parlementaire 118 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:21) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2) Initiative parlementaire 120 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:22) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2 Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:24) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:25) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet
19.12.2025 (08:14) Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 68 117 20.445 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)