Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
16.12.2025 (12:56) Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 131 63 24.482 Objet
17.12.2025 (15:06) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Proposition de la conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 138 2 25.036 Objet
17.12.2025 (15:32) «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 73 25.067 Objet
17.12.2025 (16:09) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 127 63 25.045 Objet
17.12.2025 (16:10) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 127 66 25.045 Objet
17.12.2025 (16:11) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 127 65 25.045 Objet
17.12.2025 (16:56) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 133 61 25.066 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 2 Objet du Conseil fédéral 133 60 25.066 Objet
17.12.2025 (16:57) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 135 1 25.066 Objet
17.12.2025 (17:14) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.070 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
18.12.2025 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b Objet du Conseil fédéral 112 69 25.057 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet
18.12.2025 (09:29) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:30) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15e, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:32) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.057 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet