Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
13.03.2024 (10:33) Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 65 128 23.3651 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
13.06.2023 (12:43) Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 65 122 21.4201 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
30.04.2026 (17:46) Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 64 123 24.3460 Objet
29.04.2026 (12:50) Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilier Motion 64 132 24.3933 Objet
29.04.2026 (12:48) Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives Motion 64 130 24.3917 Objet
29.04.2026 (12:46) Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 64 130 24.3703 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
27.04.2026 (18:20) Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 64 126 24.3500 Objet
18.03.2026 (09:48) Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 64 111 25.4865 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1-5 Objet du Conseil fédéral 64 128 25.058 Objet
24.09.2025 (09:45) Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé Motion 64 124 25.3601 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:23) Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 64 127 23.4108 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)