Description de l'objet:

En 2018, le DEFR a publié un rapport détaillant les possibilités et les limites du recours aux mesures du marché du travail (MMT) de l'assurance-chômage (AC) lors de réorientations professionnelles pour des raisons structurelles. Il y excluait de mettre en place des mesures supplémentaires pour permettre à l'AC de soutenir les demandeurs d'emploi peu qualifiés dans l'acquisition de qualifications professionnelles dans le cadre des MMT et ainsi favoriser leur réinsertion dans le marché du travail. Le DEFR reconnaissait pourtant dans le même document que l'absence de diplôme professionnel représente une lourde charge pour l'AC et que les personnes qui n'ont pas dépassé l'école obligatoire courent davantage de risques de se retrouver au chômage.

L'argument principal du DEFR était alors que la promotion de la formation initiale et de la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi ne fait pas partie des tâches fondamentales de l'AC selon la LACI. Le rapport soulignait pourtant que " la stratégie [...] pour le déploiement des MMT dépend largement de la situation et de l'évolution actuelle du marché du travail en Suisse ".

Or, la situation et l'évolution du marché du travail ont radicalement changé depuis la crise du COVID-19. Nous versons aujourd'hui nettement plus d'indemnités, et sur une plus longue période. Dans le même temps, les changements structurels (transformation numérique, changement climatique, vieillissement de la population, manque de main-d'oeuvre qualifiée) se sont accélérés, et nombre de demandeurs d'emploi issus de branches structurellement faibles ne pourront jamais retrouver d'emploi dans leur secteur.

Il est bien moins coûteux de prévenir le chômage que de le financer. Pour cette raison, il convient d'accroître fortement les incitations et les offres de MMT. Plutôt que de ne se voir accorder qu'un simple soutien financier, les personnes concernées devraient avoir la possibilité de suivre une formation pendant et après leur période de chômage partiel. Les travailleurs peu qualifiés sont aujourd'hui nettement sous-représentés parmi les bénéficiaires des MMT, alors même qu'ils font partie du groupe le plus exposé. Seule l'AC couvre également systématiquement les coûts indirects de la formation professionnelle.