Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2024 (18:52) Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 77 103 23.4185 Objet
05.03.2024 (12:58) Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 77 111 22.498 Objet
05.03.2024 (12:03) Interdiction des thérapies de conversion (gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS) Initiative déposée par un canton 77 99 22.310 Objet
12.12.2023 (10:59) Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 77 112 23.3594 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 77 115 09.528 Objet
03.05.2023 (17:28) Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 77 106 21.3714 Objet
16.03.2023 (17:01) Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande Motion 77 109 21.3255 Objet
01.03.2023 (17:35) Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 77 106 21.3159 Objet
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
10.05.2022 (18:24) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 77 105 21.019 Objet
13.03.2017 (17:57) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 77 109 15.455 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Art. 1, al. 3 Objet du Conseil fédéral 76 118 26.028 Objet
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
27.04.2026 (18:30) Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 76 112 24.4017 Objet
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
14.03.2024 (18:51) Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 76 97 23.3909 Objet
13.03.2024 (18:27) Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 76 116 23.3336 Objet
26.02.2024 (18:55) Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 76 113 22.3159 Objet
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)