Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet
13.03.2024 (12:50) Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 92 94 22.3225 Objet
12.03.2024 (13:03) Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente 23.3309 Motion 92 94 23.3309 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 97 94 23.049 Objet
21.12.2023 (11:34) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG) Objet du Conseil fédéral 96 94 23.051 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 100 94 23.051 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 104 94 22.061 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
03.05.2023 (17:29) Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 95 94 21.3739 Objet
02.05.2023 (18:35) Qui sont les ayants droit économiques? Motion 95 94 22.3456 Objet
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
02.03.2023 (11:55) Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 49 94 21.3037 Objet
31.05.2022 (12:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 91 94 21.067 Objet
09.03.2022 (16:33) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 92 94 21.080 Objet
02.10.2026 (08:26) Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins Initiative déposée par un canton 97 95 23.325 Objet
23.09.2026 (12:39) Financement pérenne de Skyguide Motion 100 95 26.4056 Objet
23.09.2026 (11:01) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, Abs. 2 (le vote vaut également pour le chiffre II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 101 95 25.058 Objet
17.09.2026 (09:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 101 95 26.022 Objet
09.06.2026 (09:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.073 Objet