Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
17.04.2024 (12:52) En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 79 109 22.3740 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:39) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 79 105 22.3248 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet
01.03.2023 (17:36) Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 79 106 21.3208 Objet
01.03.2023 (17:30) Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 79 106 21.3059 Objet
01.03.2023 (08:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023) Initiative parlementaire 79 111 21.403 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 79 32 22.035 Objet
31.05.2022 (12:36) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 79 105 21.067 Objet
31.05.2022 (12:33) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 41 Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 79 98 21.067 Objet
10.05.2022 (12:59) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 79 107 20.026 Objet
10.03.2026 (11:04) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 78 113 24.3824 Objet
18.09.2025 (12:36) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3220 Objet du Conseil fédéral 78 103 25.006 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 1a, 1b et 1c Objet du Conseil fédéral 78 110 24.025 Objet
30.05.2024 (11:49) Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 78 109 22.4104 Objet
13.03.2024 (18:25) Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 78 111 23.3881 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)