Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.09.2023 (12:30) Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 41 135 21.4027 Objet
14.09.2023 (12:29) Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 41 136 21.4026 Objet
11.09.2023 (18:48) Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 41 138 21.4062 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour une armée entièrement interopérable! Motion 41 144 22.3560 Objet
10.06.2025 (18:51) Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 40 150 24.3699 Objet
09.12.2024 (17:07) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 40 150 24.049 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
14.09.2023 (12:31) Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 36 141 21.4030 Objet
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 35 150 23.082 Objet
13.03.2024 (12:52) Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 34 157 22.3268 Objet
26.09.2019 (11:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis) Initiative parlementaire 33 148 09.528 Objet
14.03.2023 (10:21) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 32 159 21.047 Objet
20.09.2022 (12:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis Abs. 3quater Objet du Conseil fédéral 32 160 22.025 Objet
07.05.2025 (11:32) Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 31 149 23.4273 Objet
13.06.2024 (12:27) Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 31 148 23.3901 Objet
05.03.2024 (10:49) Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 31 126 23.3591 Objet
07.12.2021 (11:23) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 31 162 20.089 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)