Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.03.2024 (18:05) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 7bis et 7ter Objet du Conseil fédéral 49 141 22.085 Objet
14.09.2023 (12:31) Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 36 141 21.4030 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire Motion 52 141 21.4594 Objet
02.05.2023 (18:23) Pas de compte bancaire pour les clandestins Motion 52 141 21.3560 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
25.09.2024 (11:22) Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 44 144 23.3657 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour une armée entièrement interopérable! Motion 41 144 22.3560 Objet
09.12.2024 (16:57) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 45 145 24.049 Objet
10.05.2022 (11:52) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 18 145 20.026 Objet
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 44 146 22.069 Objet
13.06.2024 (12:27) Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 31 148 23.3901 Objet
26.09.2019 (11:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis) Initiative parlementaire 33 148 09.528 Objet
07.05.2025 (11:32) Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 31 149 23.4273 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 45 149 22.461 Objet
10.06.2025 (18:51) Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 40 150 24.3699 Objet
09.12.2024 (17:07) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 40 150 24.049 Objet
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 35 150 23.082 Objet
10.12.2024 (11:55) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 1 151 24.033 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)