Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.04.2026 (12:39) Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 76 119 24.3454 Objet
29.04.2026 (12:39) Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 91 104 24.3430 Objet
29.04.2026 (12:38) Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 65 130 24.3403 Objet
29.04.2026 (12:37) Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID) Postulat 129 57 25.4892 Objet
29.04.2026 (12:37) Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 135 57 25.4842 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:47) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Objet du Conseil fédéral 62 131 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:56) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.075 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
28.04.2026 (12:01) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 114 79 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 115 79 25.054 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet
28.04.2026 (11:57) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 2 Objet du Conseil fédéral 118 77 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 117 78 25.054 Objet