Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.03.2025 (18:22) Code de procédure civile. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 74 21.082 Objet
17.03.2025 (16:23) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3) Objet du Conseil fédéral 121 63 24.038 Objet
17.03.2025 (16:08) Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 177 1 24.072 Objet
17.03.2025 (15:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 113 74 24.017 Objet
17.03.2025 (15:53) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 113 72 24.017 Objet
13.03.2025 (12:18) LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 113 72 23.4088 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
13.03.2025 (09:48) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziff III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 128 64 22.062 Objet
13.03.2025 (09:47) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Titrel et Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j) Objet du Conseil fédéral 125 65 22.062 Objet
13.03.2025 (09:45) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 65 22.062 Objet
13.03.2025 (08:50) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 145 32 23.049 Objet
13.03.2025 (08:49) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 27a Objet du Conseil fédéral 116 77 23.049 Objet
13.03.2025 (08:48) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 115 79 23.049 Objet
13.03.2025 (08:47) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 113 81 23.049 Objet
13.03.2025 (08:45) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 121 70 23.049 Objet
13.03.2025 (08:44) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 86 23.049 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
13.03.2025 (08:42) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 112 82 23.049 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
12.03.2025 (18:47) Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 120 69 23.459 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)