Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
16.12.2025 (12:54) Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 132 62 24.469 Objet
16.12.2025 (12:06) On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 193 0 25.3256 Objet
16.12.2025 (12:05) Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 135 60 25.3292 Objet
16.12.2025 (12:04) Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 135 60 25.3105 Objet
16.12.2025 (12:03) Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 135 58 25.3104 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
16.12.2025 (10:50) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiff. rom. I Disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 99 86 25.027 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
16.12.2025 (10:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification titre 12 du projet Objet du Conseil fédéral 126 69 25.019 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
16.12.2025 (10:32) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 72 122 25.019 Objet
16.12.2025 (10:31) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 156 39 25.019 Objet
16.12.2025 (10:29) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1 let. e Objet du Conseil fédéral 110 86 25.019 Objet
16.12.2025 (10:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 87 108 25.019 Objet
16.12.2025 (10:27) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 345, al 4 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.019 Objet
16.12.2025 (10:26) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3bis Objet du Conseil fédéral 106 90 25.019 Objet
16.12.2025 (10:25) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3bis Objet du Conseil fédéral 122 73 25.019 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 121 75 25.019 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 102 94 25.019 Objet