Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 23.055 Objet
29.09.2023 (09:45) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 23.024 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 21.063 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
09.03.2023 (09:45) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 113 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:45) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 107 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:44) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 106 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 96 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:44) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 22.059 Objet
14.06.2024 (08:33) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 196 1 23.080 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 23.026 Objet
29.09.2023 (09:34) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 18.077 Objet
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Vote global Objet du Conseil fédéral 196 0 23.033 Objet
09.03.2023 (09:47) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 118 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:46) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 116 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:46) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 114 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 93 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 196 0 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)