Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
09.03.2023 (09:52) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Ordnungsantrag Objet du Conseil fédéral 171 8 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
17.06.2025 (08:15) Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 172 0 25.028 Objet
12.06.2025 (13:00) Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 172 15 24.4469 Objet
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 172 16 20.026 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
30.05.2023 (19:07) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 1 Bst. b Antrag Christ) Objet du Conseil fédéral 173 11 23.032 Objet
12.12.2022 (16:07) Code de procédure civile. Modification Art. 247 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 173 18 20.026 Objet
12.12.2022 (16:00) Code de procédure civile. Modification Art. 52a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 173 19 20.026 Objet
27.09.2024 (09:00) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote final Initiative parlementaire 174 13 21.463 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 2a Objet du Conseil fédéral 174 12 22.076 Objet
13.03.2023 (20:10) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 2 - 4 Objet du Conseil fédéral 174 16 21.047 Objet
12.12.2022 (16:06) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 0, 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 174 17 20.026 Objet
19.06.2025 (09:35) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 175 11 25.022 Objet
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet
09.12.2024 (17:52) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Art. 99 Abs. 1bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 0 24.048 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)