Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 11b – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
09.03.2023 (09:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 95 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
06.12.2022 (08:45) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
06.12.2022 (08:43) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 22.059 Objet
20.12.2024 (08:24) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 22.066 Objet
18.12.2024 (18:07) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 24.061 Objet
18.12.2024 (18:05) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.061 Objet
27.09.2024 (09:09) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:08) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:07) Message culture 2025–2028 Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.027 Objet
27.09.2024 (09:03) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.472 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.045 Objet
14.06.2024 (08:35) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 24.024 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)