Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
13.03.2024 (18:25) Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 78 111 23.3881 Objet
05.03.2024 (12:58) Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 77 111 22.498 Objet
05.03.2024 (08:56) Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 71 111 23.4350 Objet
28.09.2023 (12:52) Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 72 111 21.4297 Objet
27.09.2023 (10:38) Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 75 111 23.3300 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
02.05.2023 (18:28) Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique Motion 80 111 21.3923 Objet
01.03.2023 (08:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023) Initiative parlementaire 79 111 21.403 Objet
07.12.2021 (11:24) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 81 111 20.089 Objet
16.12.2024 (18:29) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung Motion 75 112 24.3608 Objet
17.04.2024 (18:01) La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 72 112 22.3586 Objet
17.04.2024 (17:57) Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 72 112 22.3495 Objet
14.03.2024 (11:52) Protection des frontières nationales Motion 69 112 23.4472 Objet
11.03.2024 (18:49) Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Rückweisung Motion 71 112 23.3672 Objet
28.02.2024 (13:03) Rapport sur l'indemnité en cas d'intempéries au regard des changements climatiques Postulat 73 112 22.4198 Objet
12.12.2023 (10:59) Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 77 112 23.3594 Objet
14.06.2023 (18:03) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 70 112 23.3072 Objet
13.06.2023 (10:17) Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 74 112 21.3673 Objet
06.06.2023 (11:55) Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 76 112 21.4017 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)