Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
17.03.2026 (10:25) Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 130 58 25.3807 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 130 63 25.087 Objet
03.03.2026 (11:11) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IX Zybach Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:10) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VIII Zybach Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:09) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VII Zybach Objet du Conseil fédéral 130 61 25.063 Objet
03.03.2026 (11:08) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VI Wyss Objet du Conseil fédéral 130 57 25.063 Objet
03.03.2026 (11:07) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité V Funicello Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
03.03.2026 (11:06) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité IV Wermuth Objet du Conseil fédéral 130 62 25.063 Objet
02.03.2026 (18:02) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Deuxième vote Motion 130 35 25.3430 Objet
01.12.2025 (18:44) Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 60 25.3423 Objet
25.09.2025 (18:46) Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 130 62 25.3394 Objet
25.09.2025 (18:43) Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 130 61 24.4271 Objet
24.09.2025 (16:10) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35bis (gilt auch für Ziffer III Abs. 6) Objet du Conseil fédéral 130 66 24.078 Objet
23.09.2025 (10:24) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76a Initiative parlementaire 130 62 22.407 Objet
16.09.2025 (09:26) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 130 64 25.037 Objet
15.09.2025 (16:48) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.061 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)