Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
21.12.2023 (11:34) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG) Objet du Conseil fédéral 96 94 23.051 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 100 94 23.051 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 104 94 22.061 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
03.05.2023 (17:29) Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 95 94 21.3739 Objet
02.05.2023 (18:35) Qui sont les ayants droit économiques? Motion 95 94 22.3456 Objet
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
02.03.2023 (11:55) Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 49 94 21.3037 Objet
31.05.2022 (12:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 91 94 21.067 Objet
09.03.2022 (16:33) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 92 94 21.080 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
09.09.2025 (09:51) Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 99 95 25.3902 Objet
12.06.2025 (18:42) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 84 95 24.447 Objet
07.05.2025 (13:04) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 110 Abs. 2 et 3 (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, Art. 132a, Art. 140a, Art. 147 Abs 1 Introduction, Bst. d, Abs. 2 et Art. 151 Abs. 3 DBG sowie Art. 39 Abs. 1 et 1bis, Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1, Art. 51 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et Art. 53 Abs. 1 et 1bis StHG) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.026 Objet
07.05.2025 (11:36) Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 94 95 23.4296 Objet
05.05.2025 (18:52) Protéger notre système de milice Postulat 87 95 24.3288 Objet
21.03.2025 (09:55) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI) Initiative déposée par un canton 94 95 15.320 Objet
10.03.2025 (21:15) Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 89 95 24.4321 Objet
25.09.2024 (18:15) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 98 95 24.026 Objet