Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen Objet du Conseil fédéral 93 92 23.061 Objet
13.03.2024 (18:35) Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 93 95 23.3538 Objet
12.03.2024 (12:58) Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité 23.3186 Motion 93 97 23.3186 Objet
12.03.2024 (12:49) Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique 22.4404 Motion 93 90 22.4404 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
13.06.2023 (12:38) Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 93 82 21.3937 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
12.06.2023 (17:01) Encourager les entreprises sociales Motion 93 80 21.3891 Objet
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet
26.09.2025 (08:03) Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches Initiative parlementaire 92 79 12.409 Objet
13.06.2025 (12:38) Migration. S'inspirer du modèle suédois 24.453 Initiative parlementaire 92 76 24.453 Objet
12.06.2025 (16:59) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 38 (gilt auch für Art. 29 Abs. 2, Art. 35, Art. 36 Bst. b, Art. 39 Abs. 4, Art. 43 Abs. 3 Bst. b, Art. 61 Objet du Conseil fédéral 92 96 24.046 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
05.05.2025 (18:48) Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 92 99 23.4485 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
25.09.2024 (11:26) Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 92 100 23.3768 Objet
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)