Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
31.05.2023 (09:50) Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 108 78 23.3016 Objet
02.05.2023 (18:25) Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 90 78 21.3680 Objet
12.04.2023 (14:08) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 600 GS-EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool Objet du Conseil fédéral 104 78 23.007 Objet
01.03.2023 (15:20) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 112 78 21.403 Objet
20.09.2022 (11:31) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 78 22.025 Objet
29.11.2021 (16:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
29.11.2021 (16:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 174 Ziffer 2 (gilt auch für gilt auch für Art. 226 Abs. 2 et 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziff. 1 zweiter Abs., Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 310 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 311 Ziff. 1 et 2, Art. 333 Abs. 6bis, Ziff. 2: Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2 zweiter Absatz, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 et 3, Art. 169 Abs. 1 sowie Art. 177 Ziff. 2 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 107 78 18.043 Objet
02.06.2021 (16:34) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 4 ) Objet du Conseil fédéral 111 78 18.043 Objet
26.09.2019 (09:57) Financement moniste des prestations de soins Art. 16 cpv. 3bis (vale anche per l'art. 60a) Initiative parlementaire 111 78 09.528 Objet
19.06.2026 (09:18) Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions Pétition 120 79 24.2047 Objet
28.04.2026 (12:01) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 114 79 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 115 79 25.054 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet
26.09.2025 (08:03) Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches Initiative parlementaire 92 79 12.409 Objet
18.09.2025 (09:39) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 114 79 25.030 Objet
07.05.2025 (17:29) Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 100 79 24.3578 Objet
13.03.2025 (08:48) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 115 79 23.049 Objet
09.12.2024 (21:25) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 2bis (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14ter Abs. 3 Bst. bbis, Art. 14sexies Abs. 2bis ) Objet du Conseil fédéral 109 79 22.062 Objet
04.12.2024 (11:37) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 102 79 24.041 Objet
04.12.2024 (11:32) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 111 79 24.041 Objet