Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
01.10.2026 (18:49) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 1 Motion 115 74 25.4674 Objet
28.09.2026 (18:04) Financement des centrales de réserve Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 74 26.052 Objet
24.09.2026 (09:15) Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 118 74 24.3732 Objet
17.09.2026 (09:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 5a Objet du Conseil fédéral 120 74 26.022 Objet
16.09.2026 (12:12) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 116 74 26.033 Objet
16.09.2026 (12:08) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 115 74 26.033 Objet
16.09.2026 (09:53) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 119 74 25.058 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet
11.03.2026 (17:52) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 18, al. 2 Objet du Conseil fédéral 114 74 25.049 Objet
10.03.2026 (11:06) Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant Motion 113 74 25.3561 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
11.12.2025 (09:02) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes Objet du Conseil fédéral 115 74 25.055 Objet
04.12.2025 (12:27) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.041 Objet
02.12.2025 (11:27) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b) Objet du Conseil fédéral 121 74 25.024 Objet