Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
03.06.2024 (20:24) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 63 24.021 Objet
29.05.2024 (18:39) Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes Initiative parlementaire 129 63 23.424 Objet
29.05.2024 (18:37) Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures Initiative parlementaire 130 63 23.417 Objet
29.05.2024 (11:58) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 63 24.031 Objet
29.05.2024 (11:33) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.031 Objet
28.05.2024 (09:18) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 63 24.003 Objet
28.05.2024 (09:17) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 63 24.003 Objet
16.04.2024 (11:13) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziff. 52quater Objet du Conseil fédéral 127 63 23.082 Objet
16.04.2024 (11:04) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43ter Objet du Conseil fédéral 120 63 23.082 Objet
14.03.2024 (16:25) Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 115 63 23.4326 Objet
11.03.2024 (18:03) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:02) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 3 Bst. c Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (16:39) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
11.03.2024 (16:31) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
06.03.2024 (11:50) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 79 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
06.03.2024 (10:19) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
04.03.2024 (17:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.061 Objet
29.02.2024 (10:30) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
27.02.2024 (12:41) Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes 23.3799, 23.3800, 23.3801 Postulat 130 63 23.3799 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)