Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2023 (18:03) Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 103 78 22.4413 Objet
20.09.2023 (18:41) Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 103 66 22.3323 Objet
19.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 72 22.053 Objet
13.09.2023 (12:50) Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 103 70 21.4348 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet
13.06.2023 (10:23) Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite Motion 103 82 21.3779 Objet
08.06.2023 (10:14) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 103 76 23.007 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
16.03.2023 (15:06) Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 103 74 22.3235 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 103 87 21.047 Objet
14.03.2023 (10:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 89 21.047 Objet
13.03.2023 (20:07) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 86 21.047 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 103 87 21.403 Objet
13.12.2022 (08:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 103 90 22.035 Objet
10.05.2022 (18:26) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 67 Abs. 1bis et 1ter (gilt auch für Art. 37a) Objet du Conseil fédéral 103 79 21.019 Objet
16.03.2021 (11:34) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 64 20.022 Objet
24.09.2025 (18:13) Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 102 88 25.3534 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
10.09.2025 (18:10) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 102 96 24.073 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)