Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet
05.05.2025 (18:48) Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 92 99 23.4485 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
25.09.2024 (11:26) Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 92 100 23.3768 Objet
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
27.05.2024 (17:23) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 92 91 23.4241 Objet
13.03.2024 (12:50) Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 92 94 22.3225 Objet
12.03.2024 (13:03) Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente 23.3309 Motion 92 94 23.3309 Objet
06.03.2024 (10:18) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e et Art. 50 Abs. 1 MWSTG) Objet du Conseil fédéral 92 95 22.058 Objet
29.02.2024 (11:58) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 92 96 23.061 Objet
28.02.2024 (19:03) Examen des ressources de Fedpol Postulat 92 91 23.4349 Objet
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet
27.09.2023 (17:21) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 1 Motion 92 83 23.3533 Objet
18.09.2023 (21:33) Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 92 87 21.4100 Objet
14.09.2023 (12:38) Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 92 82 21.4164 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)