Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.03.2025 (21:12) Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 105 72 24.3716 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
17.12.2024 (09:06) Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis 24.081 Objet du Parlement 105 61 24.081 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
26.09.2024 (17:06) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis) Initiative parlementaire 105 80 22.423 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 105 91 24.031 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56ter Objet du Conseil fédéral 105 84 23.082 Objet
07.03.2024 (10:27) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 105 84 23.076 Objet
11.12.2023 (15:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 (VBS, Armeeausgaben) Objet du Conseil fédéral 105 88 23.041 Objet
06.12.2023 (09:17) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote global Objet du Conseil fédéral 105 65 23.059 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet
27.09.2023 (17:23) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 5 Motion 105 69 23.3533 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 4 Motion 105 70 23.3533 Objet
26.09.2023 (10:35) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote global Initiative parlementaire 105 80 20.456 Objet
26.09.2023 (10:32) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 3bis Initiative parlementaire 105 88 20.456 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)