Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
18.09.2024 (18:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 96 92 24.025 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet
28.05.2024 (12:37) Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel Postulat 96 91 24.3233 Objet
17.04.2024 (12:51) Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 96 89 22.3728 Objet
13.03.2024 (18:38) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 96 91 23.3783 Objet
13.03.2024 (10:35) Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 96 91 23.3751 Objet
06.03.2024 (18:41) Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 96 88 23.3701 Objet
29.02.2024 (10:27) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 96 93 23.049 Objet
29.02.2024 (10:20) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b et Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 96 97 23.049 Objet
28.02.2024 (12:45) Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture Motion 96 86 22.3713 Objet
21.12.2023 (11:34) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG) Objet du Conseil fédéral 96 94 23.051 Objet
19.12.2023 (10:40) Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 96 91 23.3176 Objet
27.09.2023 (15:08) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Ordnungsantrag Bregy (Rückweisung an die zuständige Kommission zur Vorberatung) (gilt auch für 23.3423, 23. 3424 et 23.3255) Motion 96 85 23.3422 Objet
13.09.2023 (10:48) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 96 89 22.083 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 96 90 18.077 Objet
01.06.2023 (18:22) Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 96 70 22.459 Objet
30.05.2023 (19:11) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N1 Objet du Conseil fédéral 96 85 23.032 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c (nouveau) Initiative parlementaire 96 97 20.433 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des prix Postulat 96 91 22.4556 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)