Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
24.09.2025 (12:54) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Anhang Ziffer II Ziffer 4 FamZG Art. 19 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 107 90 24.078 Objet
10.09.2025 (09:39) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Übergangsbestimmung Objet du Conseil fédéral 107 84 25.027 Objet
07.05.2025 (11:35) Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 107 82 23.4286 Objet
07.05.2025 (11:34) Planification hospitalière intelligente Motion 107 82 23.4284 Objet
13.03.2025 (08:44) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 86 23.049 Objet
11.03.2025 (09:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 107 82 24.043 Objet
04.03.2025 (11:50) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3 Bst. e, f et g Objet du Conseil fédéral 107 91 23.051 Objet
18.12.2024 (17:57) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 87 24.061 Objet
04.12.2024 (11:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 107 84 24.041 Objet
12.09.2024 (12:40) La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries Motion 107 74 23.4059 Objet
29.09.2023 (09:47) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote final Objet du Conseil fédéral 107 87 23.032 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 2 Motion 107 68 23.3533 Objet
26.09.2023 (10:31) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 2 Initiative parlementaire 107 86 20.456 Objet
25.09.2023 (16:41) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 107 77 22.066 Objet
13.09.2023 (18:44) Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement! Postulat 107 79 23.3167 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 107 82 23.028 Objet
12.09.2023 (09:08) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 82 23.021 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 33a (gilt auch für Art. 33b, Art. 205g DBG, Art. 9b et Art. 78h Abs. 1 StHG) Initiative parlementaire 107 86 17.400 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 107 71 21.4301 Objet
01.06.2023 (18:22) Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 107 64 22.462 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)