Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.03.2023 (10:46) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Demande de rejet Initiative parlementaire 129 61 21.403 Objet
13.12.2022 (09:08) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
13.12.2022 (09:05) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
10.05.2022 (10:46) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Introduction Objet du Conseil fédéral 123 61 20.026 Objet
28.02.2022 (17:49) Interdire l'importation du foie gras Motion 119 61 20.3021 Objet
08.12.2021 (09:51) Réforme LPP Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 61 20.089 Objet
07.05.2025 (17:26) Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 127 60 24.3704 Objet
21.03.2025 (09:57) La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego) Pétition 127 60 21.2041 Objet
03.03.2025 (16:23) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 60 24.074 Objet
19.12.2024 (11:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Objet du Conseil fédéral 129 60 24.070 Objet
19.12.2024 (10:02) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 24.070 Objet
17.12.2024 (08:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense) Objet du Conseil fédéral 124 60 24.049 Objet
04.12.2024 (11:33) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0211 Info über den Unternehmensstandort Schweiz (gilt für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 132 60 24.041 Objet
04.12.2024 (10:09) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:12) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Beratung et externe Dienbstleistungen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Sach- et Betriebsaufwand (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:07) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 614 EPA A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 127 60 24.041 Objet
03.12.2024 (11:06) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 413 Schweiz. Institut für Rechtsvergleichung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 133 60 24.041 Objet
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet