Description de l'objet:

En Suisse aussi, les actes de violence et de brigandage, les lésions corporelles et les homicides sont devenu des fléaux quotidiens. 56 % des délinquants sont des étrangers, et environ la moitié d’entre eux (44 %) relèvent du domaine de l’asile ou entrent dans la catégorie "autres étrangers". Cette dernière comprend les requérants d’asile déboutés, les clandestins et les criminels itinérants (statistique de la criminalité 2023). Les personnes relevant du domaine de l’asile sont dès lors beaucoup plus souvent impliquées dans des activités criminelles que les Suisses.

Le droit d’asile est détourné de son but et utilisé à des fins abusives. Seuls 25 % des requérants sont des réfugiés. Une majorité d’entre eux ne cherchent pas à être protégé contre des persécutions, mais simplement à abuser du système.

C’est pourquoi des mesures efficaces doivent être prises pour protéger la population du pays, y compris les étrangers qui résident ici et les véritables réfugiés, c’est-à-dire ceux à qui l’asile a été octroyé. L’intérêt de la population doit passer avant celui des criminels qui ne respectent pas les lois du pays qui les accueillent.

En réponse aux interpellations 24.3293 et 24.3238, le Conseil fédéral a déclaré que les requérants qui menacent sensiblement la sécurité et l’ordre publics ou qui portent, par leur comportement, sensiblement atteinte au fonctionnement et à la sécurité des centres de la Confédération pourraient être hebergés dans des centres spécifiques. Le cas échéant, les requérants concernés sont tenus de ne pas quitter le territoire qui leur a été assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée (art. 24a LAsi et 74, al. 1bis, LEI).

Limiter la liberté de mouvement de requérants en les hébergeant dans des centres spécifiques est donc non seulement proportionné, mais aussi nécessaire si l’on veut garantir la sécurité de la population.