Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
02.05.2023 (18:28) Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 50 128 21.4068 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet
10.06.2025 (18:47) Endiguer les faillites frauduleuses Motion 63 127 24.3519 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:23) Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 64 127 23.4108 Objet
05.05.2025 (18:46) Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 63 127 23.4204 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
09.12.2024 (17:29) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 65 127 24.049 Objet
25.09.2024 (11:30) Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 64 127 23.3825 Objet
25.09.2024 (11:25) Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 62 127 23.3721 Objet
19.09.2024 (10:58) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 64 127 24.025 Objet
12.09.2024 (12:34) Suppression des visas humanitaires Motion 63 127 23.3661 Objet
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
11.09.2024 (18:26) Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts 23.3406 Motion 61 127 23.3406 Objet
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)