Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet
10.12.2024 (12:55) Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 65 127 22.4310 Objet
10.12.2024 (12:54) Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 65 127 22.4307 Objet
09.12.2024 (17:29) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 65 127 24.049 Objet
25.09.2024 (11:30) Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 64 127 23.3825 Objet
25.09.2024 (11:25) Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 62 127 23.3721 Objet
19.09.2024 (10:58) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 64 127 24.025 Objet
12.09.2024 (12:34) Suppression des visas humanitaires Motion 63 127 23.3661 Objet
11.09.2024 (18:30) Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale 23.3566 Postulat 61 127 23.3566 Objet
11.09.2024 (18:26) Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts 23.3406 Motion 61 127 23.3406 Objet
11.09.2024 (18:22) Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie 23.3351 Motion 64 127 23.3351 Objet
17.04.2024 (12:50) Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 59 127 22.3723 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet
28.02.2024 (12:49) Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 50 127 22.3771 Objet
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
27.09.2023 (17:19) Pas de Suisse à 10 millions! Motion 47 127 23.3777 Objet
07.05.2025 (11:21) Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 65 126 23.4067 Objet
05.05.2025 (18:48) Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois Motion 64 126 23.4409 Objet
25.09.2024 (11:29) Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 64 126 23.3822 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)