Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.12.2023 (09:01) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (08:59) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10) Initiative parlementaire 101 90 09.528 Objet
12.12.2023 (12:45) Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 116 71 22.486 Objet
12.12.2023 (12:31) Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 99 93 23.3741 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
12.12.2023 (12:28) Extrémisme violent en Suisse Postulat 101 92 23.3136 Objet
12.12.2023 (12:28) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 129 65 23.3027 Objet
12.12.2023 (11:40) Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 88 95 23.4324 Objet
12.12.2023 (11:26) Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 103 74 23.3969 Objet
12.12.2023 (10:59) Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 77 112 23.3594 Objet
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
12.12.2023 (10:18) Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée Motion 189 0 23.4321 Objet
12.12.2023 (10:03) Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique Motion 130 61 22.4448 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
12.12.2023 (09:33) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 23.035 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:50) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.063 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.12.2025 (23:48)