Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 24.031 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 3 Postulat 128 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 1 Postulat 128 64 23.3380 Objet
07.03.2024 (12:28) Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 128 52 24.3003 Objet
06.03.2024 (11:50) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 79 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
06.03.2024 (10:19) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
29.02.2024 (12:13) Plan cancer à l'échelle nationale Motion 128 54 23.3014 Objet
27.02.2024 (12:43) Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? 23.4287 Postulat 128 65 23.4287 Objet
20.12.2023 (12:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser Objet du Conseil fédéral 128 65 22.061 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
19.12.2023 (11:08) Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 128 64 23.3968 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 128 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:29) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 128 65 21.504 Objet
11.12.2023 (18:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 306 Betesamt für Kultur A231.0138 Leseförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 64 23.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)