Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.03.2024 (12:52) Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix 22.4544 Motion 103 87 22.4544 Objet
14.12.2023 (12:32) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 87 23.061 Objet
29.09.2023 (09:47) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote final Objet du Conseil fédéral 107 87 23.032 Objet
26.09.2023 (10:33) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Initiative parlementaire 78 87 20.456 Objet
20.09.2023 (18:40) Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires Postulat 101 87 22.3273 Objet
18.09.2023 (21:33) Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation Postulat 92 87 21.4100 Objet
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
14.09.2023 (12:39) Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 95 87 21.4209 Objet
13.09.2023 (18:22) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 106 87 09.528 Objet
11.09.2023 (18:46) Autoroute A1 à six voies Motion 94 87 23.3346 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 4 Objet du Conseil fédéral 109 87 23.033 Objet
30.05.2023 (18:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 87 23.032 Objet
03.05.2023 (10:34) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 106 87 20.433 Objet
02.05.2023 (21:37) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 100 87 21.3704 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
17.03.2023 (07:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote final Objet du Conseil fédéral 109 87 21.055 Objet
17.03.2023 (07:14) La solidarité n'est pas un crime Pétition 109 87 19.2031 Objet
17.03.2023 (07:12) Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques Pétition 109 87 21.2025 Objet
14.03.2023 (11:53) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 106 87 21.047 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 103 87 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)