Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
11.12.2025 (09:02) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes Objet du Conseil fédéral 115 74 25.055 Objet
20.06.2025 (08:23) Introduction d'un congé parental Pétition 115 81 24.2041 Objet
20.06.2025 (08:12) Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 115 69 24.4451 Objet
18.06.2025 (15:17) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 et Art. 181b Abs. 2 Initiative parlementaire 115 46 19.433 Objet
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
21.03.2025 (10:17) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Initiative parlementaire 115 53 22.423 Objet
13.03.2025 (08:48) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 115 79 23.049 Objet
06.03.2025 (12:55) Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 115 66 25.038 Objet
17.12.2024 (12:21) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 25 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 77 22.406 Objet
16.12.2024 (18:23) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis) Initiative parlementaire 115 74 17.400 Objet
09.12.2024 (21:20) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 (gilt auch für den Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 115 73 22.062 Objet
04.12.2024 (11:38) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0231 Beihilfen Viehwirtschaft Objet du Conseil fédéral 115 72 24.041 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58bis Objet du Conseil fédéral 115 75 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet
14.03.2024 (16:25) Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 115 63 23.4326 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 115 76 22.058 Objet
06.03.2024 (10:15) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. e Ziffer 3 Objet du Conseil fédéral 115 73 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)