Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National.
Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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708 Betesamt für Landwirtschaft
A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2)
7 WBF /708 Betesamt für Landwirtschaft
A231.0228 Pflanzen et Tierzucht (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2)
Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen)
EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung
V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)