Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.12.2023 (12:26) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 7 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:20) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
18.12.2023 (16:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 102 92 23.041 Objet
18.09.2023 (21:44) Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités Motion 102 79 21.4516 Objet
11.09.2023 (15:02) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 2 et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 102 80 22.073 Objet
01.06.2023 (16:07) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff.31 Art. 23 Abs. 2 Ziffer 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 102 79 21.019 Objet
01.06.2023 (15:12) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 102 82 23.007 Objet
04.05.2023 (17:24) Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 102 84 21.3944 Objet
03.05.2023 (10:33) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 102 91 20.433 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
10.05.2022 (18:25) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
10.05.2022 (18:23) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 32 Objet du Conseil fédéral 102 80 21.019 Objet
02.06.2021 (19:16) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 102 79 18.043 Objet
03.06.2014 (12:31) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 102 80 11.3811 Objet
07.05.2025 (13:04) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 110 Abs. 2 et 3 (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, Art. 132a, Art. 140a, Art. 147 Abs 1 Introduction, Bst. d, Abs. 2 et Art. 151 Abs. 3 DBG sowie Art. 39 Abs. 1 et 1bis, Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1, Art. 51 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et Art. 53 Abs. 1 et 1bis StHG) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.026 Objet
05.05.2025 (18:33) Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces Punkte 2 et 3 Postulat 101 90 24.4245 Objet
20.03.2025 (10:49) Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets 24.4267 Po. APK-N Postulat 101 88 24.4267 Objet
20.03.2025 (10:44) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 101 88 25.3002 Objet
20.03.2025 (10:41) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange 21.3704 n Mo. Badertscher Motion 101 83 21.3704 Objet