Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 65 23.054 Objet
11.12.2023 (17:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 123 71 23.041 Objet
11.12.2023 (15:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
11.12.2023 (15:57) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
07.12.2023 (10:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:51) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI 316 Beteamt für Gesetheit A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)(gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.041 Objet
06.12.2023 (09:46) Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Gilt auch für: 21.514, 21.515, 21.516, 21.522, 21.527 Initiative parlementaire 123 65 21.513 Objet
05.12.2023 (10:18) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 59 21.065 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet
29.09.2023 (09:35) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Vote final Initiative parlementaire 123 72 18.475 Objet
28.09.2023 (17:21) Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine (die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 et 3268) Motion 123 54 23.3264 Objet
12.06.2023 (16:08) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 123 62 23.029 Objet
06.06.2023 (09:14) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Agglo Y Objet du Conseil fédéral 123 70 23.033 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 123 66 21.067 Objet
30.05.2023 (19:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 123 69 23.032 Objet
30.05.2023 (19:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.032 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Initiative parlementaire 123 62 20.433 Objet
02.05.2023 (14:50) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote global Initiative parlementaire 123 37 18.489 Objet
08.03.2023 (09:12) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 123 69 22.060 Objet