Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.09.2024 (12:25) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1° Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 65 23.086 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:51) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:28) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
10.09.2024 (12:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 126 65 24.028 Objet
10.09.2024 (11:35) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 126 63 23.081 Objet
10.09.2024 (09:44) Abrogation de la taxe sur les COV Motion 126 68 24.3388 Objet
09.09.2024 (17:39) Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 126 63 24.3815 Objet
13.06.2024 (17:51) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 58 24.023 Objet
13.06.2024 (10:05) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Entrée en matière Initiative parlementaire 126 63 20.406 Objet
13.06.2024 (09:12) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 65 23.066 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 126 61 24.016 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
29.05.2024 (12:00) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 70 24.031 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 126 62 21.504 Objet
15.03.2024 (08:17) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote final Initiative parlementaire 126 65 20.433 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)