Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
05.06.2025 (12:43) Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 113 75 25.3015 Objet
04.06.2025 (17:46) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 7 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 75 23.047 Objet
16.12.2024 (18:46) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 114 75 24.3608 Objet
04.12.2024 (11:42) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 725 Betesmat für Wohnungswesen A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 117 75 24.041 Objet
12.09.2024 (12:38) Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 101 75 23.4009 Objet
09.09.2024 (18:37) Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 114 75 23.425 Objet
14.06.2024 (08:16) Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 123 75 23.2027 Objet
10.06.2024 (17:36) Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 120 75 23.4440 Objet
28.05.2024 (11:46) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 75 22.035 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58bis Objet du Conseil fédéral 115 75 23.082 Objet
21.12.2023 (11:29) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 121 75 23.051 Objet
20.12.2023 (18:51) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 114 75 23.054 Objet
20.12.2023 (17:57) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 121 75 22.061 Objet
20.12.2023 (12:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 75 22.061 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 75 23.061 Objet
07.12.2023 (10:50) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.041 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
28.09.2023 (12:17) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 114 75 22.062 Objet
25.09.2023 (18:50) Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 109 75 22.3980 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)