Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.09.2023 (18:40) Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral Postulat 104 81 22.3296 Objet
12.09.2023 (11:01) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 104 86 21.063 Objet
15.06.2023 (15:12) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG) Objet du Conseil fédéral 104 71 18.077 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
12.06.2023 (18:58) Pour des primes conformes aux coûts Initiative déposée par un canton 104 69 21.325 Objet
01.06.2023 (16:10) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 Objet du Conseil fédéral 104 77 21.019 Objet
30.05.2023 (19:03) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 104 84 23.032 Objet
04.05.2023 (17:32) Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 104 80 21.4312 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet
12.04.2023 (14:08) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 600 GS-EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool Objet du Conseil fédéral 104 78 23.007 Objet
14.03.2023 (10:17) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. f Objet du Conseil fédéral 104 87 21.047 Objet
13.03.2023 (20:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 40 Bst. e Objet du Conseil fédéral 104 86 21.047 Objet
09.03.2023 (08:02) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 104 90 20.022 Objet
09.03.2023 (08:00) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 52 Objet du Conseil fédéral 104 48 20.022 Objet
01.03.2023 (15:27) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 2 Initiative parlementaire 104 84 21.403 Objet
13.12.2022 (09:28) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG) Objet du Conseil fédéral 104 84 22.035 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
10.05.2022 (18:22) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3bis Objet du Conseil fédéral 104 79 21.019 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)