Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.06.2026 (12:53) Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 120 66 25.3800 Objet
11.06.2026 (11:39) Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa ! Motion d'ordre - Transmettre à la commission compétente (vaut également pour la mo. 25.4724 ) Postulat 120 63 25.4470 Objet
10.06.2026 (10:44) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 73, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 69 25.079 Objet
04.06.2026 (09:40) Obligation de servir et doubles nationaux Proposition de la commission Motion 120 71 26.3520 Objet
10.03.2026 (09:41) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.087 Objet
18.12.2025 (11:21) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2) Initiative parlementaire 120 73 22.441 Objet
02.12.2025 (11:28) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 120 63 25.024 Objet
02.12.2025 (11:23) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 1 bis Objet du Conseil fédéral 120 73 25.024 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 120 66 24.046 Objet
19.06.2025 (18:21) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 8b Objet du Conseil fédéral 120 65 25.037 Objet
19.06.2025 (09:36) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Artikel 2 Objet du Conseil fédéral 120 64 25.022 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 1 et 3 Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:09) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter et Art. 83f Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:07) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 et 2, Art. 18 Abs. 1 et 2 et Art. 83f Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
16.06.2025 (17:54) Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 120 72 24.3732 Objet
12.06.2025 (17:47) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l et Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 120 66 24.046 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 24.070 Objet
04.06.2025 (17:51) Loi sur les cartels (LCart). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 120 58 23.047 Objet
04.06.2025 (10:19) Budget 2025. Supplément I 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innovation A231.0276 EU-Forschungsprogramme Objet du Conseil fédéral 120 65 25.007 Objet