Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
02.03.2026 (17:42) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger Objet du Conseil fédéral 116 58 25.073 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
01.12.2025 (17:12) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 116 56 25.048 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet
25.09.2025 (18:44) Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 116 62 24.4429 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 -Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 73 24.078 Objet
17.09.2025 (18:40) Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 116 66 22.478 Objet
16.09.2025 (10:53) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 8c Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 116 76 24.065 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.047 Objet
12.06.2025 (16:56) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a et b, Art. 59 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 72 24.046 Objet
12.06.2025 (11:29) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 116 74 24.060 Objet