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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.05.2025

Le Conseil fédéral crée la base d’une infrastructure moderne de données sur la mobilité

Le Conseil fédéral veut améliorer l’utilisation et l’échange des données sur la mobilité, afin de planifier, d’exploiter et d’utiliser avec davantage d’efficience les infrastructures et les offres. Dans le projet de loi qu’il a adopté à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 14 mai 2025, il propose de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité.

Pour être efficient, un système de mobilité a besoin de bonnes données. Ces dernières permettent aujourd’hui, par exemple, de gérer le trafic sur les routes nationales, les systèmes de gestion des parkings dans les villes, les informations sur les horaires des transports publics, la réservation en ligne de véhicules partagés, les offres de bus à la demande dans les régions rurales ou les informations sur les stations de recharge disponibles pour les véhicules électriques.

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Afin de pouvoir utiliser les données à l’avenir de manière compatible et reliée, le Conseil fédéral propose de mettre en place une infrastructure de données sur la mobilité (IDM) gérée par la Confédération. L’IDM fournit la base technique et organisationnelle permettant aux acteurs d’échanger des données de manière sûre et durable, sans intérêts commerciaux. La nouvelle loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) crée la base juridique nécessaire à cette intermodalité.

Grande utilité de l’IDM

L’IDM contribue à planifier de manière plus ciblée les infrastructures et les offres de transport de voyageurs et de marchandises, à mieux les exploiter et à les combiner plus facilement. Elle répond ainsi aux besoins de la population et de l’économie. En outre, elle renforce la souveraineté numérique de la Suisse et encourage l’innovation. Le fait que la Confédération l’exploite crée un climat de confiance tout en offrant une sécurité juridique et d’investissement à toutes les parties concernées.

L’IDM se compose de l’Infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité (INDM) et du Réseau des transports CH, l’infrastructure nationale de géodonnées sur la mobilité. L’INDM permet l’échange standardisé de données entre les acteurs privés et publics. Le Réseau des transports CH permet de représenter le système de transport suisse de manière numérique et homogène.

Mise en place progressive de l’IDM

L’IDM sera progressivement mise en œuvre selon des cas d’application concrets définis avec le concours des partenaires. Un nouveau centre de compétence pour les données sur la mobilité, rattaché à l’Office fédéral des transports (OFT), sera responsable de cette tâche. Le Réseau des transports CH sera mis en place par l’Office fédéral de topographie swisstopo, qui l’exploitera également en tant que partie intégrante de l’IDM.

Au cours des douze premières années, le besoin de financement annuel s’élèvera initialement à 17 millions, puis à 33 millions de francs. Le personnel requis pour exploiter l’IDM sera d’abord de 15 postes et passera progressivement à 28 postes. Dans un premier temps, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) prendront en charge chacun la moitié du financement de l’IDM, que les utilisateurs complèteront ultérieurement.

Avec l’adoption du projet de loi, le Conseil fédéral a publié trois rapports : deux rapports du DETEC sur les mesures d’utilisation des données pour un système de mobilité efficient et sur la conduite automatisée, et un rapport du DDPS sur la réalisation du Réseau des transports CH.