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Comme l’a une nouvelle fois montré le tragique incendie de Crans-Montana, des étrangers ayant un casier judiciaire obtiennent un permis de séjour parce que les autorités ne connaissent pas leurs antécédents. Jacques Moretti a reçu le sien alors qu’il avait été condamné en France à un an de prison pour incitation à la prostitution. Les vérifications insuffisantes ont pour conséquence des infractions qui pourraient pourtant être évitées.

Le canton du Tessin fait mieux : depuis plus de dix ans, il exige systématiquement des extraits de casier judiciaire de tous les étrangers qui demandent un permis de séjour, y compris des citoyens de l'UE/AELE (libre circulation des personnes : ce canton s'oppose à Bruxelles et à Berne). Cette pratique a été mise en place à la suite de graves actes de violence commis par des Italiens déjà condamnés. Un cas illustre parfaitement l'efficacité de la pratique tessinoise : un mafieux qui avait un casier judiciaire, auquel le Tessin avait refusé le permis de séjour et qui se l’était vu octroyé ensuite dans le canton des Grisons (Misox), a été récemment arrêté (NZZ, 14.03.2026).

La pratique tessinoise, qui a fait ses preuves, doit donc être étendue à l'ensemble du pays. Les antécédents judiciaires constituant un élément central du profil de risque, il est primordial que les autorités suisses soient parfaitement informées sur les condamnations antérieures des personnes qui veulent s’établir chez nous. 

Lorsqu’il s’agit de citoyens de l’UE, les autorités doivent d’office prouver l’existence d’une menace concrète contre des biens juridiques importants pour pouvoir refuser un permis de séjour (art. 5, annexe 1, ALCP). Il est donc indispensable qu’elles disposent d’extraits du casier judiciaire du pays d'origine et du pays de résidence pour pouvoir identifier les menaces, sans quoi il leur est tout simplement impossible d'obtenir les informations nécessaires. Il leur est déjà possible de requérir ces documents pour les ressortissants de pays tiers (art. 13, al. 2, LEI). 

En Suisse, la criminalité a augmenté de 30 % en seulement cinq ans. La protection de la population est la mission première de l'État. Il est donc essentiel que les étrangers délinquants ne se voient plus accorder de permis de séjour, afin d'éviter toute récidive en Suisse.