Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
01.03.2023 (14:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 6 Initiative parlementaire 115 77 21.403 Objet
01.03.2023 (14:07) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 80 21.403 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet
21.09.2022 (08:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.025 Objet
24.09.2025 (18:33) Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire Initiative déposée par un canton 114 72 13.308 Objet
24.09.2025 (12:42) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 114 82 24.078 Objet
18.09.2025 (09:39) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 114 79 25.030 Objet
18.09.2025 (09:38) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 114 78 25.030 Objet
15.09.2025 (16:47) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 114 77 25.061 Objet
17.06.2025 (10:15) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 114 76 24.096 Objet
12.06.2025 (12:56) Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 114 72 23.4379 Objet
10.06.2025 (18:48) Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 114 74 24.3609 Objet
18.12.2024 (12:14) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch I, Ziffer 1 Betesgesetz über die direkte Betessteuer (gilt auch für Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 Die Abstimmung gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis, Art. 33 Abs. 1 Bst. a DBG et Art. 9 Abs. 2 StHG) Initiative parlementaire 114 57 17.400 Objet
16.12.2024 (18:46) Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 114 75 24.3608 Objet
26.09.2024 (17:25) Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble Postulat 114 68 24.3468 Objet
23.09.2024 (16:17) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 114 61 22.085 Objet
09.09.2024 (18:37) Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 114 75 23.425 Objet
10.06.2024 (16:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 1 Initiative parlementaire 114 14 19.464 Objet
16.04.2024 (12:40) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58quater Objet du Conseil fédéral 114 71 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (16:31)