Derniers votes du Conseil National

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16.12.2024 (18:23) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis) Initiative parlementaire 115 74 17.400 Objet
09.12.2024 (21:20) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 (gilt auch für den Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 115 73 22.062 Objet
04.12.2024 (11:38) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0231 Beihilfen Viehwirtschaft Objet du Conseil fédéral 115 72 24.041 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58bis Objet du Conseil fédéral 115 75 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet
14.03.2024 (16:25) Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 115 63 23.4326 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 115 76 22.058 Objet
06.03.2024 (10:15) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. e Ziffer 3 Objet du Conseil fédéral 115 73 22.058 Objet
27.02.2024 (12:44) Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État 23.4294 Punkte 1-4 Postulat 115 73 23.4294 Objet
26.02.2024 (17:28) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 115 74 23.021 Objet
20.09.2023 (18:31) Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux Motion 115 57 22.3037 Objet
14.09.2023 (12:35) Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 115 65 21.4115 Objet
14.09.2023 (12:32) Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail Motion 115 66 21.4089 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art.38b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 115 70 18.077 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N3 Objet du Conseil fédéral 115 74 23.032 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)