Description de l'objet:

Conformément à l’art. 46, al. 1, de la loi fédérale sur le service civil (LSC ; RS 824.0), l’Office fédéral du service civil (CIVI) prélève auprès de l’établissement d’affectation, pour chaque jour mis au compte du service civil des personnes qui lui sont attribuées, une contribution pour la main-d’œuvre fournie. Le Conseil fédéral fixe le montant de la contribution des établissements d’affectation et définit les bases de calcul. Le montant de cette contribution est calculé d’après la catégorie de contribution attribuée à chaque cahier des charges. Elle suit le tarif progressif de l’annexe 2a de l’ordonnance sur le service civil (OSCi ; RS 824.01).

Pour l’année 2024, le Conseil fédéral prévoit des recettes de 36 millions de francs pour le CIVI, dont 35,8 millions de francs de contributions versées à la Confédération par les établissements d’affectation. Par ailleurs, le CIVI affiche des dépenses de 39,6 millions de francs. Ainsi, le taux de couverture des coûts prévisionnel du CIVI est d’environ 91 %. En 2020, 2021 et 2022, le taux de couverture des coûts effectif du CIVI était respectivement de 91, 94 et 91 %. L’augmentation progressive de la contribution versée à la Confédération par les établissements d’affectation doit permettre d’atteindre un taux de couverture des coûts de 100 % d’ici à 2027.

À l’heure actuelle, la contribution des établissements d’affectation s’élève en moyenne à environ 20,80 francs par jour de service. Avec 1,72 million de jours de service prévus en 2024, l’objectif peut être atteint avec une augmentation de la contribution de 2,2 francs en moyenne par jour de service.