Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.09.2023 (15:41) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 111 Abs. 4 Betesgesetz über die Betedsversammlung Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
19.03.2026 (18:48) Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 117 70 25.3411 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
11.12.2025 (08:25) Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 117 61 25.3169 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet
04.12.2025 (12:41) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 117 73 25.041 Objet
10.09.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 77 24.073 Objet
08.09.2025 (15:26) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
08.09.2025 (15:25) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)