Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.12.2024 (17:01) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 66 24.049 Objet
04.12.2024 (10:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0386 Beitrag an die Erweiterung der EU (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 66 24.041 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
25.09.2024 (12:23) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 18 24.039 Objet
25.09.2024 (11:27) Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 125 64 23.3808 Objet
24.09.2024 (12:53) Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 125 63 23.301 Objet
24.09.2024 (12:02) Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 125 67 24.3456 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 60 24.025 Objet
18.09.2024 (18:48) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 125 65 24.025 Objet
18.09.2024 (18:39) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 64 24.025 Objet
18.09.2024 (12:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 125 64 24.038 Objet
17.09.2024 (12:24) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1° Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 66 23.086 Objet
11.09.2024 (18:23) Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap 23.3366 Motion 125 64 23.3366 Objet
11.09.2024 (15:17) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 et 23.4196. Motion 125 59 23.4191 Objet
11.09.2024 (15:15) Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 125 50 24.3472 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 67 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)