Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
09.03.2022 (16:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 64 21.080 Objet
17.12.2025 (15:32) «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 73 25.067 Objet
16.12.2025 (10:35) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 121 71 25.019 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 121 75 25.019 Objet
10.12.2025 (08:48) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 25.036 Objet
04.12.2025 (12:38) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 121 66 25.041 Objet
02.12.2025 (11:27) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b) Objet du Conseil fédéral 121 74 25.024 Objet
01.12.2025 (17:32) Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Vote global Initiative parlementaire 121 62 21.498 Objet
26.09.2025 (08:07) Quelle obligation de servir pour l’avenir ? Pétition 121 67 19.2006 Objet
25.09.2025 (17:19) « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 64 25.026 Objet
24.09.2025 (18:34) Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 121 64 24.302 Objet
18.09.2025 (12:18) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 67 25.047 Objet
16.09.2025 (12:45) Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 121 66 24.4596 Objet
19.06.2025 (18:46) Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale Motion 121 59 24.3498 Objet
04.06.2025 (18:04) Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 121 63 23.3224 Objet
04.06.2025 (12:25) Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 121 71 24.3947 Objet
20.03.2025 (11:41) Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai 23.315 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 121 66 23.315 Objet
20.03.2025 (10:39) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde 25.3002 Po. APK-N Postulat 121 64 25.3002 Objet
17.03.2025 (16:23) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3) Objet du Conseil fédéral 121 63 24.038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (19:31)