Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif	Postulat	26.3136
Accessibilité numérique dans le secteur privé	Motion	23.3582
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations	Initiative déposée par un canton	24.304
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques	Motion	23.3822
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Accès à la justice pour tout le monde	Motion	21.3388
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire	Motion	23.3718
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci	Motion	23.3808
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités	Postulat	22.3261
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité	Motion	23.4009
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux	Postulat	24.3154
Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine	Motion	25.3602
Abrogation de la taxe sur les COV	Motion	24.3388
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération	Motion	22.3963
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!	Motion	22.4157
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation	Initiative parlementaire	22.493